Patrice Forget

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Patrice Forget
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2013-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000028681186(source JORF)
réintégration
05 Mars 201405/03/2014
De: Patrice Forget
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000028681186(source JORF)
radiation
05 Mars 201405/03/2014
De: Patrice Forget
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022408652(source JORF)
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Forget (Patrice)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-07-08"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000395078(source JORF)
réintégration
02 Juin 199902/06/1999
De: Forget (Patrice, Pierre)
directeur, chef de service au ministère ; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Patrice Forget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
représentants de l'Etat
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000741290(source JORF)
nomination
11 Février 199611/02/1996
De: Patrice Forget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Remplace:M. Michel Taly
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000371879(source JORF)
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Forget
Objet:
dans la limite de ses attributions au service de la législation fiscale et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000554930(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Patrice Forget
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, chef du service de la législation fiscale
Groupe:
Service de la législation fiscale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000189727(source JORF)
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Patrice Forget
Objet:
directeur adjoint, et à
JORFTEXT000000736034(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Patrice Forget
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000736034(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Patrice Forget
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000362745(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Patrice Forget
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000362745(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Patrice Forget
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000529671(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Patrice Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542621(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Patrice Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000530601(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Patrice Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000540775(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 199228/05/1992
De: Patrice Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000540775(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 199228/05/1992
De: Patrice Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358980(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Patrice Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L.45A et L.198A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358980(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Patrice Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000172488(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 199121/07/1991
De: Patrice Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000172488(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 199121/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.